Démarches administratives

Carte d’identité

La délivrance des cartes d’identité se faisant par centre de regroupement, s’adresser au service concerné de la ville de Sarreguemines. de Sarralbe ou de Bitche

  • Se présenter en personne (prise d’empreintes digitales)

Pièces à fournir

  • Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois.
  • Livret de famille
  • 2 photos d’identités sur fond blanc (récente)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Certificat de nationalité française délivré par le Tribunal (le cas échéant)
  • Le dispositif du jugement de divorce (le cas échant)
  • Déclaration de perte ou de vol (le cas échéant)
  • 1 timbre fiscal à 25 €
  • CNI du père ou de la mère (pour les mineurs)
  • Timbre fiscal à 25 € (uniquement si on ne peut pas ou plus présenter l’ancienne carte)
  • Pour une personne majeure domiciliée chez les parents ou un tiers : facture au nom des parents ou de l’hébergeant + CI du parent ou de l’hébergeant + attestation du parent ou de l’hébergeant attestant qu’il héberge la personne qui demande la CI depuis plus de 3 mois.
  • En cas de perte ou de vol : si possible un document officiel revêtu d’une photographie (permis de conduire, passeport, carte de bus…)
Passeport
La délivrance des passeports se faisant par centre de regroupement, s’adresse au service concerné de la ville de Sarreguemines.
PACS

Documents à fournir

Si vous êtes Français

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;
  • Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).

Si vous êtes divorcé (e)s

  • le livret de famille correspondant à l’ancienne ou aux anciennes union(s) avec mention du divorce (original + 1 photocopie)

Si vous êtes veuf ou veuve

Pour un étranger

  • Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ;
  • Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (Pacs) et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n° 15725*02) ;
  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger, accompagné de sa traduction par un traducteur assermenté ou une autorité consulaire. Selon le pays, l’acte doit être revêtu de l’apostille ou légalisé ou en est dispensé (s’informer auprès de l’ambassade ou du consulat du pays émetteur de l’acte).
  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport…) en cours de validité, délivrée par une administration publique (original +1 photocopie),
  • Certificat de coutume établi par les autorités compétentes ou la représentation diplomatique du pays étranger, ce certificat indique la législation en vigueur de l’État et les pièces d’état civil étrangères prouvant que le partenaire est majeur, célibataire et juridiquement capable
  • Si vous êtes né à l’étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois, que vous pouvez demander au Service central d’état civil – répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa 12819*05
  • Si vous vivez en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil pour vérifier l’absence de tutelle ou curatelle. Elle doit être demandée par courrier, par télécopie (en cas d’urgence ) ou par courriel au Service central d’état civil – répertoire civil (en précisant ses nom, prénoms, date et le lieu de naissance et l’adresse à laquelle l’attestation doit être envoyée). Des documents complémentaires peuvent être demandés lorsque la demande est incomplète ou peu lisible
Liste électorale
  • Justificatif de domicile
  • Carte d’identité
Inscription école
  • Livret de famille
  • Carnet de santé
  • Certification de radiation (le cas échéant)
Recensement militaire
  • Carte d’identité
  • Livret de famille

Le recensement doit de faire dans le trimestre de l’année civile de la date d’anniversaire des 16 ans, mais  APRES la date anniversaire.
(Exemple pour une personne née le 23 février déclaration à faire après le 23 février mais avant le 31 mars).

Autorisation de buvette
Pour les associations organisatrices de manifestations souhaitant la mise en place d’une buvette, faire la demande au plus tard 10 jours avant la manifestation.
Location de salle

Voir la page spécifique ICI.

 

    Attestation d’accueil
    • Carte d’identité ou carte de séjour
    • Justificatif du domicile et revenus (dernière fiche de paye ou avis d’imposition)
    • Contrat de location avec superficie du logement(ou taxe foncière si propriétaire)
    • Timbre fiscal à 30 €
    • Etat civil et numéro de passeport de la personne à accueillir
    • Date d’arrivée et de départ de la personne accueillie
    • Obligation d’assurance pour couvrir les éventuelles dépenses médicales et hospitalières si la personne accueillie ne contracte pas d’assurance dans son pays d’origine.
    Autres

    Pour les autres démarches ci-dessous vous adressez directement en mairie pour la liste des pièces à fournir (spécificité  de la demande)

    • Autorisation occupation domaine public
    • Permis de construire
    • Déclaration de travaux
    • Concession cimetière

    Liens utiles

    Pour vous aider au mieux dans vos démarches administratives, consultez les liens utiles ci-dessous.

    Service-Public
    Communauté d’Agglomération
    Finances publiques
    Préfecture
    Conseil Départemental
    Conseil Régional

    Plan Local d’Urbanisme

      Spécificités Neufgrange

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