AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
SUR LA TRANSFORMATION DU PLAN D’OCCUPATION DES SOLS EN PLAN LOCAL D’URBANISME
***
Par arrêté n° 17/09/2020 du 17 septembre 2020
Le maire de NEUFGRANGE a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant le plan local d’urbanisme. Le dossier comprend notamment les informations environnementales se rapportant au PLU.
A cet effet,
Monsieur KLEIN Roland retraité de la SNCF a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur titulaire par Monsieur le président du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroule à la mairie du lundi 5 octobre 2020 au mardi 3 novembre 2020 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :
lundi 5 octobre 2020 de 14h30 à 16h00
vendredi 23 octobre 2020 de 9h00 à 10h30
mardi 3 novembre de 14h30 à 16h00
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier (la consultation est également possible sur le site internet de la commune www.neufgrange.fr) et consigner ses observations sur le plan local d’urbanisme sur le registre d’enquête déposé à la mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours d’ouverture ainsi que sur le site internet de la commune www.neufgrange.fr
Le projet de PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le Conseil Municipal.
Toutes informations peuvent être demandées à Madame le Maire.
COMMUNE DE NEUFGRANGE
2 Rue ST MICHEL
57910 NEUFGRANGE
Tel : 03 87 98 52 58